Il y a eu spéculation généralisée sur la nouvelle législation introduite en vertu de la DDA (Disability Discrimination Act), qui veillera à ce que les sites Web sont accessibles aux utilisateurs aveugles et handicapés. Essayez de trouver des informations spécifiques à ce sujet sur Internet et les chances sont vous allez arriver les mains vides.
Le RNIB (Royal National Institute for the Blind) et la RDC (Disability Rights Commission), deux des défenseurs plus renommés de la DDA (Disability Discrimination Act) et l'accessibilité des sites Web, n'ont aucune information spécifique sur les lois et quels sites Web spécifiquement faire afin de satisfaire aux exigences juridiques.
Alors, en quoi consiste la Loi État ?
La partie III de la Disability Discrimination Act fait référence à la disposition des biens, des installations et des services. Le Code de pratique, qui mentionne expressément les sites Web, peut être téléchargé dans son intégralité sur le site de la République démocratique du Congo (http://www.drc-gb.org/open4all/law/Code%20of%20Practice.pdf 676 Ko).
Les citations pertinentes de ce document de 175 pages sont :
2.2 (p7): « La Loi rend illégal pour un fournisseur de services de discriminer une personne handicapée en refusant de fournir des services qu'elle fournit aux membres du public. »
4.7 (p39): « du 1er octobre 1999 un fournisseur de services doit prendre des mesures raisonnables pour modifier une pratique qui fait qu'il est déraisonnablement difficile pour handicapés à faire usage de ses services. »
2.13 – 2.17 (p11-13): « quels services sont touchés par la Loi ? Une compagnie aérienne offre un service de réservation et de réservation de vol au public sur son site Web. C'est une disposition d'un service et est assujettie à la Loi. »
5.23 (p71): « pour les personnes ayant une déficience visuelle, la gamme des aides auxiliaires ou des services dont il pourrait être raisonnable afin de s'assurer que les services sont accessibles pourrait inclure... sites Web accessibles. »
5,26 (p68): « pour les personnes handicapées de l'audience, la gamme des aides auxiliaires ou des services dont il pourrait être raisonnable afin de s'assurer que les services sont accessibles pourrait inclure... sites Web accessibles. » Où la loi entrent en vigueur ?
Il est largement admis que les nouvelles lois seront exécutés en octobre de cette année, quand la dernière partie de la DDA entre en vigueur. Ce dernier élément de la législation effectivement fait référence aux fournisseurs de services ayant envisager de faire des ajustements physiques permanents dans leurs locaux et n'est pas lié à l'Internet de toute façon.
La Loi sur l'accessibilité des sites Web est entré en vigueur le 1er octobre 1999 (http://www.drc-gb.org/open4all/law/code.asp) et le Code de pratique pour cet article de la Loi a été publié le 27 mai 2002 (http://www.hmso.gov.uk/si/si2002/20020720.htm). Cela signifie que la majorité des sites est déjà en violation de la Loi.
Pouvez vous être poursuivi ?
Ainsi, probablement. Le RNIB affirment qu'ils ont considérés comme prenant un certain nombre de cas juridiques contre les organisations à leurs sites Web. Quand ils ont soulevaient les questions de l'accessibilité du site Web dans le cadre du PDD, les entreprises ont généralement fait les changements nécessaires, plutôt que face à la perspective d'une action en justice.
La RDC vient de publier les résultats de leur enquête officielle sur 1000 sites Web. (http://www.drc-gb.org/publicationsandreports/2.pdf). Si votre site Web a été inclus puis vous devrez commencer à réfléchir à rendre accessible à tous les utilisateurs du web dans un avenir très proche.
Ce que vous voulez faire pour respecter ?
Il est largement admis que, si, ou peut-être plus approprié, une affaire rend à la Cour que les directives d'accessibilité du W3C seront utilisés pour évaluer l'accessibilité d'un site Web et finalement décider de l'issue de l'affaire. Le W3C est l'Internet qui régissent le corps et ses normes d'accessibilité au web se trouvent à http://www.w3.org/TR/WAI-WEBCONTENT/full-checklist.html.
Pour compliquer davantage les choses, le W3C propose trois différents niveaux de conformité. Directives de priorité 1, (qui doivent être remplies selon le W3C) devra certainement être respectées. Directives de priorité 2 (qui doivent être convaincu et qui sont l'UE recommande le niveau de conformité (http://www.disabilityworld.org/09-10_02/access/internetaccess.shtml), ou d'une partie de la volonté sans doute doivent également être respectées trop.
Les tribunaux ne fait aucun doute prendra également l'orientation à l'issue de l'affaire australienne en 2000, quand un homme aveugle poursuivi avec succès le Comité d'organisation des Jeux olympiques de Sydney sur leur site Web inaccessible (http://www.contenu.nu/socog.html).
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